Politique de confidentialité

Les informations qui touchent à notre santé sont personnelles. À ce titre, elles doivent être protégées avec le plus grand soin.

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de la clinique OroSphère – chirurgie buccale et maxillo-faciale (désignée ci-après par les termes « OroSphère » ou « nous »).

OroSphère s’engage à se conformer strictement à la loi 25 du Québec en matière de protection des données personnelles. Nous avons donc mis en place une politique de confidentialité relative à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des informations personnelles.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Deux types de renseignements personnels sont susceptibles d’être recueillis par OroSphère : des renseignements d’ordre général, et des renseignements médicaux.

  1. Les renseignements d’ordre général :
    Ces renseignements personnels peuvent inclure, sans se limiter : le nom, l’adresse ou autres coordonnées (incluant les numéros de téléphone et les adresses courriel), la taille et le poids, l’occupation, le numéro d’assurance maladie (RAMQ) ainsi que l’adresse IP de connexion.
  1. Les renseignements médicaux :
    Nous recueillons et produisons également des renseignements personnels concernant la santé, notamment : les antécédents médicaux et dentaires, les réactions allergiques, la prise de médicaments, les consultations chez des spécialistes, des photographies et des radiographies dentaires.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires. Vos renseignements personnels ne seront jamais recueillis, divulgués ou utilisés sans votre connaissance des faits ou sans votre consentement. Seules les personnes ayant besoin de connaitre un renseignement pour des raisons cliniques (ou administratives connexes) seront autorisées à y avoir accès. Dans le même ordre d’idées, nous adhérons au principe de ne divulguer que les renseignements indispensables à une tâche ou à une fonction. Notre personnel a reçu une formation sur l’importance d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements.

COMMENT SONT UTILISÉES CES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les renseignements que nous recueillons sont nécessaires pour assurer un service de haute qualité. Ils sont utilisés aux fins suivantes :

– Prodiguer des soins sécuritaires et efficaces
– Évaluer les besoins en matière de santé
– Conseiller sur les options de traitement
– Établir et maintenir la communication avec les patients, afin de planifier des rendez-vous
– Communiquer avec d’autres professionnels de la santé, y compris des spécialistes et des dentistes généralistes
– Assurer un suivi efficace des traitements, des soins et de la facturation
– Se conformer aux exigences légales et réglementaires, y compris communiquer avec l’Ordre des dentistes du Québec, le commissaire à la protection de la vie privée ou tout conseil d’examen législatif, prévu par la loi
– Se conformer à une ordonnance du tribunal en cas de procédures judiciaires
– Facturer des biens et des services
– Recouvrer les comptes impayés
– Faciliter la gestion interne, telle que la planification des ressources, l’élaboration de politiques, l’assurance de la qualité et la gestion des ressources humaines
– Se conformer aux exigences réglementaires et à la loi en général
– Traiter les plaintes et les insatisfactions
– Si la décision de vendre la clinique est prise : permettre aux acheteurs éventuels d’évaluer la clinique, et permettre aux acheteurs éventuels d’effectuer une vérification avant la vente

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. 

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

DROIT D’ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

RESPONSABLE DES DONNÉES ET DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous avons désigné madame Caroline Philippeau responsable des données et de la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez signaler un incident de confidentialité, ou pour exercer vos droits d’accès, d’opposition ou de retrait, vous pouvez la contacter directement :

– Par la poste :
          madame Caroline Philippeau – Clinique OroSphère
          2875, boulevard Laurier, bureau D3-1050
          Québec, QC  G1V 2M2

– Par courriel : confidentialite@cliniqueorosphere.com

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

– Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
– Gestion des accès – personne autorisée
– Gestion des accès – personne concernée
– Sauvegarde informatique
– Identifiant / mot de passe
– Pare-feu (Firewalls)

Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Malgré cela, aucun mécanisme de sécurité ne peut garantir une protection parfaite, et il existera toujours un certain risque résiduel.

CHANGEMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

OroSphère se réserve le droit de changer la présente politique de confidentialité des données à tout moment et sans préavis. La version à jour de cette politique est disponible sur le site web et sa date d’entrée en vigueur y est indiquée.

Si des changements de nature à modifier de manière importante le risque en matière de protection des données sont apportés à la politique, nous vous en aviserons au moyen d’un avis publié sur la page d’accueil du site web, ou nous communiquerons avec vous pour vous en informer, lorsque requis par la loi.

Version en date du 16/11/2023.